MENTIONS LEGALES
Ce site internet est édité par la société DM BOIS, société à responsabilité limitée au capital de 57 800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bourg en Bresse sous le numéro 893 065 508 et dont le siège social est situé 183 chemin des sports, 01250 CORVEISSIAT.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur David CORNU
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HEBERGEUR :
PLANETHOSTER inc
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
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DROIT DE PORPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site internet y compris les éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les textes, logos, images, données (ci-après désigné par « Site ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle à savoir le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Le Site ainsi que les marques, nom commerciaux et logos sont la propriété exclusive de la société DM BOIS.
Toute reproduction du Site ou de l’un de ses éléments est autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage privé. Toute utilisation ou reproduction du Site ou de l’un de ses éléments réalisée à d’autres fins est expressément interdite et constitutive d’une contrefaçon de droits, sauf autorisation préalable et expresse de la société DM BOIS.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site internet accessible à l’adresse URL https://dmbois.fr.
Le Site est accessible à toute personne souhaitant connaitre et s’informer sur les produits proposés par la société DM BOIS.
Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
1/ DEFINITIONS
Conditions : Désigne les précédentes conditions générales d’utilisation.
Données à charactère personnel ou Données personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Editeur du Site : Désigne la société DM BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 893 065 508.
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://dmbois.fr.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
2/ INFORMATIONS RELATIVES AU SITE
EDITEUR DU SITE : DM BOIS, société à responsabilité limitée au capital de 57 800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bourg en Bresse sous le numéro 893 065 508 et dont le siège social est situé 183 chemin des sports, 01250 CORVEISSIAT.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur David CORNU
HEBERGEUR DU SITE : PLANET HOSTER
3/ OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Editeur du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation au Site.
4/ MODALITE D’ACCES ET UTILISATION DU SITE
Le Site permet aux Utilisateurs de s’informer sur les produits proposés par la société DM BOIS et de prendre contact, le cas échéant, avec la société DM BOIS.
L’accès au Site nécessite un accès à un réseau de télécommunication ainsi que l’utilisation de navigateurs de recherche standards (Google chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari etc…). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunication sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
5/ COMPORTEMENT ET REGLES DE CONDUITE
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de l’Editeur du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs ou tiers.
6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site y compris les éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les textes, logos, images, données est protégé par le droit de la propriété intellectuelle à savoir le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
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Toute reproduction du Site ou de l’un de ses éléments est autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage privé. Toute utilisation ou reproduction du Site ou de l’un de ses éléments réalisé à d’autres fins est expressément interdite et constitutive d’une contrefaçon de droits, sauf autorisation préalable et expresse de la société DM BOIS.
7/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
Les Données personnelles que l’Editeur du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations nécessaires de contact.
Ces Données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à l’Editeur du Site de contacter les Utilisateurs souhaitant obtenir davantage d’informations sur les produits proposés par la société DM BOIS, d’établir des statistiques de fréquentation, d’effectuer de la prospection commerciale, de traiter les demandes, etc.
L’Editeur du Site est le responsable de traitement et le destinataire des Données personnelles.
Les Utilisateurs souhaitant obtenir plus d’informations sur le traitement de leurs données peuvent consulter notre Politique de protection des données personnelles (mettre lien).
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8/ MISE A JOUR DU SITE
L’Editeur du Site se réserve le droit de faire évoluer le Site notamment en effectuant certaines mises à jour ou réinitialisations de certains paramètres du Site ou de ses éléments.
Ces mises à jour, réinitialisations ou évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément, la responsabilité de l’Editeur du Site ne pouvant être engagée.
9/ RESPONSABILITE
L’Editeur du Site ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Editeur ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera sans discontinuité ou beug, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En tout état de cause, l’Editeur du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère.
Les informations contenues dans le Site sont communiquées à titre indicatif. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations par d’autres moyens, y compris en contactant l’Editeur du Site. L’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
10/ REGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions sont régies par le droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile de l’Editeur du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.